Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilités liées à votre navigation et à l’utilisation des services proposés sur ce site.

20 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Le simple accès au service implique l’acceptation sans réserve des présentes clauses.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent selon leur acception dans le cadre du site domaine.com :

• Utilisateur : toute personne accédant au site pour consultation, demande ou interaction.
• Prestataire : l’équipe offrant l’accompagnement, les ateliers ou séances de coaching.
• Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• Service : ensemble des prestations proposées sur le site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser notre site de façon conforme à sa destination, dans le respect des lois, sans nuire aux autres utilisateurs.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures, capables et s’engageant à fournir des informations exactes lors de l’utilisation.

L’accès aux mineurs est strictement interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal, dans le respect du cadre fixé et sans détournement des informations.

• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou préjudiciable.
• Veiller à la confidentialité de ses identifiants ou données de contact.
• Ne pas interrompre ou perturber le fonctionnement du site.
• Signaler toute anomalie ou dysfonctionnement constaté au prestataire.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme du site est prohibée.

• Commeter des actes de piratage, intrusion ou extraction automatisée.
• Usurper l’identité d’autrui ou détourner des informations personnelles.
• Diffuser des contenus mensongers ou susceptibles de nuire à autrui.
• Recourir à des procédés visant à contourner la sécurité ou interrompre le service.
• Utiliser le site à des fins publicitaires sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, marques, éléments graphiques et structurels) relève de la propriété exclusive du prestataire ou de ses ayants droit et ne peut être reproduit ni exploité sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable du contenu transmis, qui ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers ou à la loi.

Vie privée et données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement conforme à la législation sur la protection des données personnelles et à notre politique de confidentialité. Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site met à disposition des informations générales sans garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du service, d’interruption temporaire, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser tout préjudice résultant d’un manquement à ces conditions, y compris en cas d’action d’un tiers.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes est soumis à la tentative de règlement amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle dans le respect des modalités précisées sur le site.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, l’utilisateur étant invité à consulter régulièrement leur évolution.

Indépendance des clauses

Si une clause des présentes est invalidée, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et le site, prévalant sur tout accord antérieur.

Contact pour toute question juridique

Pour un éclairage sur vos droits ou le fonctionnement des conditions générales, contactez notre service dédié.